Question écrite n° 45064 :
Subventions de l'ANAH

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les aides a l'amelioration et a la rehabilitation de batiments anciens situes en milieu rural. C'est ainsi qu'actuellement de nombreuses constructions a usage autrefois de batiments d'exploitation agricole ou de commerce se trouvent vacants. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage d'etendre a ces batiments le benefice des aides de l'ANAH. Une telle mesure aurait pour avantage, en sauvegardant un patrimoine de qualite, de renforcer l'activite artisanale des metiers du batiment et parallelement d'augmenter le parc des logements locatifs dans des zones ou la demande pour ce type de logements est reelle.

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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