Offices
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le vaste mouvement d'inquietude et de reprobation suscite parmi le monde combattant, par le schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat, adresses par M. le Premier ministre aux prefets de deux regions administratives. La mise en application de ce projet semble porter une reelle menace pour le dernier des services departementaux de l'ONAC et des services regionaux du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. En outre, ce projet remettrait en cause le droit a reparation qui est le fondement de la legislation afferente aux anciens combattants. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend prendre pour repondre aux attentes de l'ensemble du monde combattant de voir la structure actuelle de l'ONAC preservee.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996