Politique de l'environnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a Mme le ministre de l'environnement dans quel delai la commission nationale du debat sera mise en place. Il semblerait en effet que pour l'instant, les membres n'en aient toujours pas ete nommes bien que la loi qui l'a instituee ait ete adoptee depuis plus d'un an.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997