Offices
Question de :
M. Herr Patrick
- UDF
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'emotion suscitee, au sein du monde combattant, par l'etude sur la reorganisation des services de l'Etat. Il s'agirait en effet, au terme du projet, de creer d'une part une direction departementale de la sante, de la population et de la solidarite qui inclurait dans ses attributions celles du service departemental de l'ONAC et d'autre part de confier a une direction regionale de la sante les attributions des actuelles directions interdepartementales des anciens combattants. Les anciens combattants redoutent la disparition de l'ONACVG et du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. Il aimerait par consequent connaitre les intentions reelles du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Herr Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996