Bovins
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les dispositions de la circulaire du 14 aout dernier instaurant un dispositif d'aide financiere aux eleveurs specialises en production de la viande bovine, laquelle cependant n'integre pas les prets MTS-CUMA pour le materiel d'elevage. La profession considere qu'il s'agit d'une injustice, dans la mesure ou les CUMA ont eu a investir dans la mecanisation sur la production bovine. Par ailleurs, il ne peut y avoir une discrimination entre un agriculteur ayant beneficie de prets pour l'achat de materiel, et qui pourra pretendre a une aide, par rapport a un autre, ayant investi avec une CUMA sur le meme materiel, et qui serait exclu des aides. Il lui demande en consequence, s'il envisage de modifier la circulaire en cause, afin d'integrer dans le dispositif d'aide a la production bovine les prets MTS-CUMA.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997