Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la situation des replies d'Algerie et rapatries d'outre-mer ayant saisi les CODAIR presidees par les prefets, chargees d'examiner et de rechercher des solutions humaines et equitables aux situations des rapatries reinstalles. Compte tenu de la lenteur des travaux de ces commissions CODAIR et du grand nombre de dossiers non traites, il lui demande s'il ne conviendrait pas de proroger la suspension des poursuites concernant les dossiers non examines et de revoir la composition de ces commissions, afin de les rendre plus efficaces a l'examen rapide des situations.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997