Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels techniques de categorie A dans la recherche et l'enseignement superieur, suite au protocole Durafour du 9 fevrier 1990 et a la commission de suivi du 17 juillet 1996. Les ingenieurs de recherche sont exclus de ce protocole alors que le nouvel indice d'ingenieurs d'etudes correspond a celui du 4e echelon de la premiere classe d'ingenieur de recherche. Une nouvelle structure du corps des ingenieurs d'etudes y est enterinee, portant de deux a trois grades le corps des ingenieurs d'etudes. Comme pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de 2e classe des organismes de recherche et plus du tiers de ceux-ci dans l'enseignement superieur sont au dernier echelon et que le second grade est contingente a 25 % et le 3e grade a 5 %, ils ne pourront donc pas beneficier d'une revalorisation indiciaire, contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour. Enfin, cette commission n'octroie aux assistants ingenieurs que 11 miserables points d'indice supplementaires, alors que les corps techniques de categorie C ont obtenu 50 points, les techniciens 25 points, et les ingenieurs d'etudes 125 points. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que les cadres techniques de categorie A beneficient d'une revalorisation dans le respect des engagements pris par l'Etat lors de la signature du protocole Durafour.