Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les graves problemes des medecins etrangers. Sur 7 900 medecins hospitaliers possedant un diplome etranger, 5 800 devraient etre chasses des hopitaux avant novembre prochain sans meme avoir le droit de se presenter a l'examen de praticien adjoint contractuel. Des praticiens sont ecartes parce qu'il manque l'original de leur diplome dans leur dossier, ce qui est quasiment impossible a realiser pour certains, ou parce qu'il existe un decalage entre le calendrier universitaire et le calendrier reglementaire. Les consequences de cette mesure sont d'une gravite exceptionnelle : des services, des hopitaux, des disciplines entieres vont etre dans la situation la plus precaire pour exercer leur mission et accueillir des malades. Ces medecins occupent souvent une place irremplacable a la satisfaction de tous. S'ils sont la depuis des annees, c'est que les hopitaux en ont besoin et les mesures prises vont mettre en peril le bon fonctionnement des services. A qui le Gouvernement pourrait-il faire croire que les medecins responsables de ces services hospitaliers auraient eu l'inconscience de confier des taches qu'ils remplissent a des incompetents ? Enfin, ces medecins se trouvent plonges du jour au lendemain dans une situation personnelle dramatique, parfois sans ressources, sans meme permis de sejour. La loi recente, ses decrets d'application, les regles imposees sont du plus pur arbitraire, sans tenir compte de l'interet des personnes ni du bon fonctionnement de l'hopital et relevent de l'irresponsabilite la plus totale. Tous ces medecins se mobilisent pour defendre la deontologie et les droits des malades. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour repondre a cette exigence.