Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les problemes des medecins titulaires d'un diplome etranger qui subissent de plus en plus de discriminations, et qui, pour eviter toute sorte de confrontation avec leurs pairs, demandent depuis plusieurs mois aux pouvoirs publics d'organiser une large concertation sur leur avenir en France. Il est urgent de modifier l'article 3 de la loi no 95-116 du 4 fevrier 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) : a) pour permettre aux medecins francais titulaires d'un diplome etranger, sans exception, de se presenter aux epreuves nationales d'aptitude ; b) pour permettre aux medecins etrangers titulaires d'un diplome etranger qui ont exerce pendant de nombreuses annees dans des centres hospitaliers au moment de la promulgation de la loi, de se presenter aux epreuves nationales d'aptitude. Une grande partie des medecins titulaires d'un diplome etranger n'etait plus en poste a l'entree en vigueur de la loi a cause de l'arrivee a terme de leur contrat d'assistant et de la transformation depuis avril 1994 des postes des faisant fonction d'internes en postes d'assistants associes. Il faudrait aussi modifier l'article 16 du decret no 84-131 du 24 fevrier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers modifie par les decrets no 88-665 du 6 mai 1988, no 89-698 du 20 septembre 1989 et no 92-1169 du 26 octobre 1992, pour permettre aux medecins francais titulaire d'un diplome etranger, qui ont vocation a demeurer definitivement en France, de postuler au concours de praticien hospitalier associe. Les interesses demandent egalement a permettre a ces medecins francais de postuler aux differents concours de la fonction publique (medecin scolaire, medecin conseil a la securite sociale, ...). Il lui demande de prendre en compte ces propositions dans l'esprit d'humanisme qu'appelle les imperatifs de la sante publique.