Magistrats
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, d'infirmer ou de confirmer le renseignement selon lequel il se serait rendu au congres annuel de l'USM, qui s'est tenu les 18, 19 et 20 octobre 1996 a Marseille, accompagne des deux chefs de juridiction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et des deux chefs de juridiction du TGI de Marseille. Dans cette derniere hypothese, il lui demande d'indiquer si la presence de ces magistrats etait due a leur propre initiative ou a des instructions de la Chancellerie et, dans ce dernier cas, de lui preciser s'il ne craint pas d'instaurer implicitement le regime du syndicat officiel, qui ferait malheureusement penser au parti officiel du second Empire.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Magistrature
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 novembre 1996