Question de : M. Pihouée André-Maurice
- RPR

M. Andre-Maurice Pihouee attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des deux juridictions commerciales de la Reunion et du registre du commerce et des societes (RCS) de ce departement. En effet, selon la chambre de commerce et d'industrie de la Reunion, ces services de l'Etat, essentiels pour la bonne marche des entreprises, connaissent des situations de dysfonctionnement et d'engorgement liees a l'existence d'un personnel en sous-effectif. Aussi et compte tenu des consequences de ce sous-encadrement pour les ressortissants de la chambre de commerce et d'industrie de la Reunion et des efforts qu'elle a, elle-meme, consentis, notamment par la mise a disposition de personnel, il serait souhaitable de doter les deux juridictions commerciales et le RCS des moyens en personnel necessaires a son bon fonctionnement. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour apporter une solution rapide a ce probleme.