Mairies
Question de :
M. Boyon Jacques
- RPR
M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le cas de deux petites communes rurales de l'Ain, ayant respectivement 196 et 148 habitants, qui souhaitent economiser les deniers publics en edifiant sur le territoire de l'une d'elles une mairie commune, sous forme d'un batiment neuf qui pourrait etre utilise alternativement par les deux maires pour reunir leur conseil municipal et recevoir leurs administres. Ces deux communes ont deja une seule eglise et un seul cimetiere pour deux et la renovation des deux mairies actuelles couterait cher. Il souhaiterait savoir si la loi fait absolument obstacle a leur projet commun des lors que ces deux communes veulent vivre et travailler ensemble, mais sans fusionner.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997