Filiere technique
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'avenir de la fonction des dessinateurs territoriaux. La reforme de l'Etat et de la fonction publique territoriale a entraine la fusion de cette profession dans un autre corps de metier plus large. Toutefois, la specificite des taches qu'ils remplissent demeure. Il lui demande quelles sont ses intentions pour assurer la perennite de cet emploi ainsi que sa bonne integration dans la nouvelle organisation.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996