Cotisations
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les prelevements envisages au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles tels qu'ils sont proposes par l'article 25 du projet de loi de financement de la securite sociale. Ce prelevement ne peut que decourager les efforts deployes par les entreprises et leurs salaries pour reduire les accidents et maladies professionnelles. Le maintien d'un tel prelevement serait lourd de consequences, alors que les salaries et les entreprises attendaient un juste retour d'une baisse des cotisations prelevees a ce titre qui les encouragerait a poursuivre leurs efforts. Il lui demande en consequence s'il ne convient pas de renoncer a un tel prelevement si contraire a la necessite de reduire les couts sociaux generes par les accidents du travail.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997