Magistrats
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les criteres d'avancement des magistrats de l'ordre judiciaire. En effet, le simple examen de l'annuaire de la magistrature concernant le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour ne prendre qu'un seul exemple, fait apparaitre des avancements rapides concernant certains magistrats dont on peut penser qu'ils ont ete particulierement soutenus par la seule organisation syndicale representee au Conseil superieur de la magistrature. C'est pourquoi il souhaiterait etre eclaire sur ce point.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Magistrature
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 novembre 1996