Enseignement superieur
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses universitaires. S'il est indispensable de poser des regles d'attribution generales, il ne saurait etre question d'ecarter du benefice de cette aide certaines categories professionnelles. Ainsi, dans le cas d'etudiants dont les parents sont artisans, la prise en compte des revenus devrait se faire a la lumiere des variations d'activite. En effet, si l'annee de reference pour le calcul des bourses a ete fructueuse mais que la periode suivante est plus difficile, cette fluctuation ne sera absolument pas consideree par les services instructeurs. Cette rigidite peut alors donner naissance a des situations paradoxales. Afin de les resoudre, il lui demande de bien vouloir etudier un amenagement du systeme.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997