Accords de Schengen
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les consequences, pour l'Europe, de la legislation des drogues dites douces (marijuana, haschisch) en vigueur en Hollande. Selon un article paru recemment, la consommation, mais aussi le commerce et la culture de ces stupefiants y sont autorises, ce qui revient a tolerer un veritable libre service aux portes de la France. Devant les risques que ce laxisme des autorites hollandaises fait courir aux Francais qui pourraient etre incites a consommer ces substances, le President de la Republique a decide de maintenir les controles a la frontiere franco-belge en depit des accords de Schengen. Il lui demande donc quelles dispositions peuvent etre prises pour que la France remette en cause ces accords si la Hollande ne met pas sa legislation en conformite avec celles qui sont appliquees dans les autres pays de la Communaute.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997