Question écrite n° 45135 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Deblock Gabriel
- RPR

M. Gabriel Deblock attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes qu'ont certains medecins a recevoir un releve individuel d'activite non errone et fiable tant dans l'utilisation que dans l'appreciation. Dans ce cas, il lui demande s'il serait possible d'envisager une amelioration et une sortie mensuelle de ce releve, pour une meilleure maitrise des depenses de sante.

Données clés

Auteur : M. Deblock Gabriel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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