Espaces naturels
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le type de vehicule QUAD, motorise tout terrain, au titre des loisirs et egalement sur le plan professionnel, qui a tendance a envahir de plus en plus les campagnes et cause de nombreuses nuisances. Aussi il lui demande quelle est la situation juridique du QUAD, par rapport a la reglementation de l'usage des vehicules a moteur dans les milieux naturels d'une part, et, d'autre part, au niveau du code de la route.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997