Textile et habillement
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle souhaite connaitre de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications les dates de publication approximatives des decrets actuellement en preparation et qui concernent les risques de nocivite des articles textiles. Il note que ces textes sont attendus par la profession.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997