Fermeture de classes
Question de :
M. Boyon Jacques
- RPR
M. Jacques Boyon signale a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche qu'il arrive que des decisions de fermeture de classes dans les ecoles primaires publiques soient prises au jour de la rentree scolaire sur la base d'effectifs d'eleves qui ne sont pas constates dans des conditions normales. C'est le cas par exemple de l'ecole des Lilas, a Bourg-en-Bresse, ou une sixieme classe a ete fermee alor que l'effectif prevu (131) etait superieur a celui fixe par le bareme pour sa fermeture (130), mais n'a ete atteint que quelques jours apres, par suite d'un retour tardif de quelques enfants d'origine etrangere partis en vacances dans leur pays. Or le seuil de reouverture d'une classe fermee est sensiblement superieur au seuil de fermeture, en l'occurrence 137. Il lui demande donc que, dans un tel cas de fermeture mal justifiee et a laquelle il ne peut etre oppose de correction immediate, la classe soit reouverte des l'annee suivante si l'effectif scolarise reste superieur a l'effectif de fermeture.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996