Question écrite n° 4515 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les revendications des personnels de recensement des conservations regionales des monuments historiques. Actuellement les conservations regionales des monuments historiques assurent la conservation de plus de 40 000 monuments proteges au titre de la loi du 31 decembre 1913. Leurs personnels de recensement, dont la mission est a l'origine de la protection et de la mise en valeur de notre partimoine, reclament une revalorisation de leur profession et une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leurs fonctions. Il lui demande quelles mesures il envisage pour satisfaire leur legitime attente.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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