Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier souhaite obtenir des precisions de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation a la suite de la reponse a la question no 38999. Les ingenieurs d'etudes s'inquietent de la transposition du protocole d'accord Durafour. En application de la loi d'orientation et de programmation de la recherche, les ITAR et ITARF ont ete titularises sans concours dans la fonction publique a partir de 1984. Les conditions de classement ont entraine pour les personnels un positionnement a indice egal ou immediatement superieur a celui detenu dans ce cadre contractuel. Actuellement, peu d'ingenieurs d'etudes connaissent une revalorisation, ayant deja atteint l'indice terminal du premier grade. De plus, le nombre de grades est similaire avant et apres l'application et la revalorisation indiciaire est extremement faible. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagees pour qu'il y ait parite entre niveau de responsabilite et de recrutement.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996