Question écrite n° 45154 :
Monuments historiques

10e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les credits devolus a la restauration des monuments historiques. Dans le cadre de la loi de programmation concernant la periode 1994-1998, l'autorisation de programme annuelle devait s'etablir a 1 601 millions de francs. Or dans le cadre du budget pour 1997, les credits programmes sont amputes de 35 % et ramenes a 1 078 millions de francs. Cette rigueur budgetaire est tres prejudiciable a notre economie, dans la mesure ou le patrimoine historique constitue un element clef du tourisme culturel en France, notamment pour les touristes etrangers. D'autre part, cette diminution risque de penaliser gravement l'emploi dans les entreprises specialisees du secteur. Pour preserver les enjeux economiques sous-jacents de ce secteur, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour respecter les engagements de la loi de programmation.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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