Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les modifications en cours ayant trait au financement du logement social et a la revision des baremes d'aide personnelle au logement. Alors que la crise des quartiers d'habitat social est patente dans notre pays, les mesures envisagees ou d'ores et deja decidees sans l'aval du Parlement vont entrainer une nouvelle degradation des conditions de vie des populations les plus modestes. Qu'il s'agisse du prelevement inadmissible sur les fonds 1 % ou de la suppression des subventions PLA (12 % actuellement) non compensees par la reduction de TVA 5,5 % le financement du logement social est mis a mal. Les locataires HLM eux-memes sont pris une fois de plus pour cible, puisque l'APL devrait etre reduite en 1977 pour de nombreuses familles apres avoir ete gelee pendant deux ans sans parler du prelevement du RDS. Il n'est pas admissible de faire peser principalement sur les locataires HLM l'effort de solidarite consenti par le biais du FSL en direction des locataires les plus demunis ou des accedants en difficulte. Le logement social ne semble plus constituer une priorite aujourd'hui, ce qui est lourd de consequences pour toutes les entreprises du batiment dont les carnets de commande sont desesperement vides et qui ont perdu plus de 50 000 emplois salaries sur un an. Pour attenuer la crise, le batiment doit jouer un role d'entrainement indispensable dans toutes les regions francaises. Il faut soutenir dans notre pays des programmes de logements neufs (notamment en pavillons locatifs individuels) qui sont des marches locaux a l'ecart de la concurrence internationale, porteurs d'emplois de dynamisme economique, et de bien-etre social. Pour remedier aux difficultes actuelles des quartiers d'habitat social, il lui demande s'il ne convient pas de renoncer a ces mesures socialement injustes et aux consequences economiques desastreuses et au contraire d'adopter un vigoureux programme de relance de la construction sociale qui permettrait notamment d'ameliorer les conditions de logement de nombreuses familles modestes.