Question de : M. Laffineur Marc
- UDF

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation statutaire precaire des directeurs et du personnel des equipements culturels geres par les collectivites locales. En effet, les fonctions de directeur artistique, directeur de theatre, regisseur etc. font l'objet, en regle generale, d'emplois contractuels et ne sont pas reconnus en tant que tels dans la filiere culturelle de la fonction publique territoriale comme peuvent l'etre par exemple les directeurs des ecoles de musique ou les conservateurs de bibliotheques. Or, en vertu des dispositions du decret no 88-145 du 15 fevrier 1988 qui determine les droits et obligations des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, une majorite de ce personnel risque a court terme de voir leur contrat non renouvele et d'etre dans l'obligation d'integrer la fonction publique a des postes ne prenant pas en compte leurs fonctions et missions specifiques ni leur anciennete et leur formation. Aussi, il lui demande quelles garanties il entend donner a ces acteurs essentiels de la vie culturelle locale pour qu'ils puissent poursuivre leur mission dans un cadre stable et durable.