ONU
Question de :
M. Deblock Gabriel
- RPR
M. Gabriel Deblock souhaiterait connaitre la position de la France, par la voix de M. le ministre des affaires etrangeres quant a la necessite de traduire effectivement les responsables d'exactions en violation des droits de l'homme dans les recents conflits, et ce devant une instance judiciaire internationale, qui pourrait etre une cour criminelle internationale permanente.
Auteur : M. Deblock Gabriel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997