Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
La commission de suivi de l'accord du 9 fevrier 1990, plus connu sous l'appellation de « Protocole Durafour », vient de decider d'un ensemble de mesures relatives aux personnels techniques de categorie « A » de la fonction publique. Ces decisions ne concerneraient pas les ingenieurs de recherche qui seraient, des lors, exclus du benefice de la revalorisation indiciaire prevue dans le cadre du protocole Durafour. Les ingenieurs d'etudes qui, quant a eux, pour une large part, se trouvent au dernier echelon du deuxieme grade de leur corps, seraient, de ce fait, egalement ecartes du benefice des revalorisations indiciaires. Compte tenu du travail et du domaine de competence des ingenieurs de recherche et d'etudes, M. Arnaud Cazin d'Honincthun damande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation s'il ne serait pas possible de reconsiderer les decisions prises le 17 juillet dernier, afin de prendre en compte les attentes de ces personnels.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997