Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les preoccupations des personnels de l'enseignement prive sous contrat concernant la retraite des maitres de ces etablissements. Malgre le principe de parite inscrit dans la loi Debre modifiee no 59-1557 du 31 decembre 1959, les enseignants du secteur prive cotisent pour leur retraite beaucoup plus que les fonctionnaires, pour un montant de pension inferieur dans la plupart des cas. Ainsi, d'apres les informations en sa possession, un institueur d'une ecole sous contrat cotiserait, au cours de l'annee 1996, 5 000 francs de plus qu'un fonctionnaire, un adjoint d'enseignement contractuel, pres de 7 300 francs de plus, et un certifie sous contrat, plus de 9 000 francs de plus que son homologue du public. Aussi lui demande-t-il s'il est possible, comme le demandent des representants des maitres du secteur prive, d'entamer une negociation visant a retablir l'equite entre les maitres des secteurs public et prive, en matiere de retraite.