Emploi et activite
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences de la crise profonde que traverse le secteur du batiment et des travaux publics, victime a la fois de la chute de la construction de logements neufs et de la rarefaction des grands programmes d'amenagements structurants. Il lui demande, d'une part, s'il envisage une reforme du code des marches publics, afin de garantir un meilleur acces a la commande publique et, d'autre part, quelle position le Gouvernement entend adopter afin de soutenir les entreprises de ce secteur.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997