Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences pour les societes de negoce en materiaux de construction de l'interdiction au 1er janvier 1997 des produits en amiante-ciment. Cette decision pose, en effet, des problemes importants a ces entreprises, notamment en ce qui concerne la liquidation des stocks qu'elles detiennent en produits amiante-ciment. Les professionnels concernes evaluent la valeur de ces stocks a 100 millions de francs environ au 31 decembre prochain. Il apparait certain que ces produits ne pourront etre repris. Par ailleurs, le secteur du negoce en materiaux de construction a deja subi de plein fouet les effets de la chute du marche de la construction qui a entraine une forte baisse de leur activite. Aussi lui propose-t-il, afin de sauvegarder la perennite financiere de ces entreprises, que l'Etat les autorise temporairement a prendre en compte de maniere comptable et financiere les depenses afferentes a la destruction physique de ces stocks ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans leurs comptes. En consequence, il lui demande quelle reponse il entend reserver a cette proposition.