Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre que l'un de ses predecesseurs a indique le 6 decembre 1981 : « Je vais insister aupres des departements ministeriels de la defense et de la fonction publique pour que le benefice de la campagne double soit reconnu aux anciens d'AFN. Cela me parait etre un element de justice elementaire. » Lors de la discussion de la loi de finances pour l'annee 1982 et plus particulierement pour le vote du budget du ministere des anciens combattants, les parlementaires de tous les groupes n'ont pas manque d'appel et l'attention du ministre sur la question de la campagne double. Cette campagne double correspond a deux sortes d'avantages : d'une part, des majorations d'anciennete (de 1/10 a 5/10 du temps de services militaires) prises en compte pour l'avancement d'echelon ou de classe ; d'autre part, des benefices de campagne (duree ou double de la duree des services) pris en compte pour le calcul des annuites lors de la liquidation de la pension de retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les suites qu'il envisage de donner a ce dossier.