Question écrite n° 45184 :
Poissons

10e Législature

Question de : M. Martin Philippe
- RPR

M. Philippe Martin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les preoccupations des federations departementales de peche et de protection du milieu aquatique concernant la proliferation des cormorans. Soucieux de la multiplication de cette espece protegee par la directive « Oiseaux » de 1979, ces pecheurs considerent que l'equilibre economique de la peche et des exploitations aquacoles est directement menace par la presence du cormoran sur de nouveaux territoires. Leurs propositions visent a exclure le cormoran de l'annexe I de la directive 79/409/CEE, a mettre en place des mesures de reequilibrage sur les zones ou sa proliferation anormale est verifiee et, enfin, a prevoir des interventions de regulation concernant sa reproduction. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre afin de resoudre ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Martin Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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