Politique fiscale
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
Les associations de tourisme sont, depuis leur origine, l'un des piliers essentiels d'une politique sociale des vacances visant a rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. Ce secteur a accueilli en 1995 plus de 4,5 millions de personnes dans ses structures et ses programmes. Il a consenti un effort tres considerable pour se moderniser et s'adapter, en partenariat avec l'Etat et les collectivites territoriales, tout en maintenant une politique tarifaire moderee, qui tienne compte de la situation sociale de notre pays. Cependant, les les associations se sentent actuellement inquietees notamment en matiere de fiscalite et d'aide a la pierre. Elles font de plus en plus l'objet de redressements fiscaux qui les menacent de disparaitre. C'est pourquoi M. Renaud Muselier demande a M. le ministre de l'economie et des finances les mesures envisagees pour permettre aux associations de tourisme d'obtenir un regime fiscal stable et equitable.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996