Cyclomoteurs
Question de :
M. Mignon Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'opportunite d'immatriculer les deux roues. L'immatriculation permettrait une identification claire et rapide des proprietaires de deux roues de facon a pouvoir mettre en jeu la responsabilite de ceux-ci, en cas d'accident ou d'infraction, et notamment dans les cas de nuisances sonores excessives. Il apparait, en effet, que de nombreux deux roues sont modifies afin d'obtenir plus de puissance dans le moteur, permettant ainsi une vitesse plus grande et non reglementaire et plus de bruit, genant en cela la tranquillite de nombreux riverains. Il lui demande, par consequent, s'il entend retablir une immatriculation simplifiee pour les deux roues.
Auteur : M. Mignon Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997