Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Ehrmann Charles
- UDF
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les conditions d'application du protocole Durafour au corps des ingenieurs d'etudes. Les nouvelles dispositions prevues laissent apparaitre des blocages. En effet, a niveau de responsabilites et recrutements equivalents, l'indice borne superieur du premier grade (INM 616) pour les ingenieurs d'etudes reste inferieur a celui des attaches (INM 639). De plus, le nouvel indice prevu par le protocole Durafour ne sera atteint que par tres peu d'ingenieurs d'etudes. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour ameliorer les conditions d'applications du protocole Durafour aux ingenieurs d'etudes.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996