PAC
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur certaines informations confirmant une possible revision a la baisse du budget europeen de l'agriculture, en contradiction avec les engagements enonces lors de la reforme de la politique agricole commune en 1992. Compte tenu de l'importance de ces engagements financiers, annonces a l'occasion de la nouvelle PAC envers les agriculteurs, il souhaiterait que lui soient precisees les orientations envisagees sur ce point.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996