Question de : M. Lequiller Pierre
- UDF

M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des cinq Francais assignes a residence en Inde, apres avoir ete incarceres pendant cinq mois dans des conditions difficiles. Partis pour entreprendre une etude aquacole et le reperage d'epaves pour marquer le 500e anniversaire de l'arrivee de Vasco de Gama aux Indes, ces cinq Francais ainsi que leur cuisinier malgache ont ete arretes pour presomption d'espionnage. Malgre la presentation des autorisations obtenues aupres des autorites locales, une procedure judiciaire a ete entamee a leur encontre, dans un contexte politique locale difficile. Il est question que le jugement intervienne d'ici un mois, jugement qui pourrait les voir condamner a quinze ans d'emprisonnement. Dans ces conditions, il souhaiterait etre tenu informe de l'evolution de la situation et connaitre les demarches que le Gouvernement Francais a entreprises et compte entreprendre pour aider ces ressortissants francais.