Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le referendum municipal organise a Nice le 24 novembre, a la suite d'une deliberation du conseil municipal en date du 1er octobre. Cette consultation est destinee a faire approuver par la population la reconduction pour la periode de mai a septembre 1997 de l'arrete municipal de mai 1996 qui interdisait la consommation d'alcool, la mendicite et la station prolongee sur la voie publique dans un perimetre autour du centre ville. L'application de cette mesure par la police municipale, qui a transporte toutes les personnes arretees a ce titre dans un batiment municipal situe a 15 kilometres de la ville, a suscite des reactions indignees et plusieurs plaintes ont ete deposees qui ont donne lieu a une quinzaine de poursuites judiciaires en cours. La question qui sera posee ne fait nullement mention des conditions futures d'application de l'arrete et le prefet a ete saisi au titre des controles de legalite. Pour l'instant, il n'a pas repondu. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre son appreciation sur le referendum annonce par le maire de Nice.