Filiere technique
Question de :
M. Martin Philippe
- RPR
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation du corps des dessinateurs territoriaux. En effet, janvier 1997 marquera la fin des accords dits « Durafour » qui avaient assimile a la filiere ouvriere le corps des dessinateurs territoriaux, entrainant sa disparition. Ces agents reclament aujourd'hui un bilan et demandent a ce que soit etudie l'ensemble des aspects de la fonction de dessinateur au sein des collectivites territoriales apres le 1er janvier 1997. Un nouveau plan de carriere pourrait ainsi voir le jour et permettre a ces agents de la fonction publique territoriale de retrouver une veritable motivation au sein de celle-ci. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin de resoudre ce dossier.
Auteur : M. Martin Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996