Bulletins de salaire
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la complexite des bulletins de salaires realises par les chefs d'entreprise artisanale en particulier. En effet, le detail des cotisations sociales notamment contribue a rendre plus difficile la lisibilite et la redaction des bulletins de paie delivres dans les petites structures. Or l'evolution du secteur artisanal conduit actuellement les chefs d'entreprise a rechercher sans cesse de nouveaux marches et la lourdeur des taches administratives, qu'ils assurent le plus souvent personnellement, cree d'importants risques d'erreurs. Il lui demande donc si une presentation plus globale de la partie consacree aux cotisations sociales peut etre envisagee et si, de maniere plus large, le mouvement de simplification administrative entrepris par le Gouvernement pourrait etre etendu aux bulletins de salaires dans le respect des regles legales et comptables.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997