Question écrite n° 45205 :
Tourisme associatif

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la realisation du « plan patrimoine » mis en place par le ministere du tourisme, en 1989. L'Etat a poursuivi son action de 1990 a 1995. Or, il semblerait que les credits approuves par le Parlement pour le budget 1996, et affectes a ce plan, n'aient pas ete distribues. Il souhaiterait donc connaitre les projets du ministre a ce propos.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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