Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les preoccupations exprimees par les representants de l'association SOS mucoviscidose. Il s'avere que la prescription medicale du diffuseur portable sterile a permis aux malades de remplacer les perfusions repetitives des traitements anciennement suivis par un systeme de diffusion a debit continu de produits medicamenteux. Ainsi, la qualite de vie des patients apparait s'etre considerablement amelioree, les diffuseurs permettant de limiter les hospitalisations et de concilier soins de haute technicite et activite scolaire ou professionnelle. Cependant, l'arrete du 16 septembre 1996 modifiant le titre 1er du tarif interministeriel des prestations sanitaires et relatif au diffuseur portable non reutilisable (JO du 4 octobre 1996, page 14662) n'assure la prise en charge des diffuseurs a autonomie journaliere que dans la limite de 628 francs par jour, sachant que le tarif unitaire est de 314 francs. Cette situation ne semble pas correspondre aux besoins des malades dans la mesure ou le nombre de diffuseurs portables necessaire a leur bien-etre quotidien s'echelonne en moyenne entre 4 et 6 instruments. Compte tenu du cout unitaire de ce produit, ces patients pourraient se trouver dans l'obligation de revenir a des perfusions plus contraignantes, ce qui risquerait d'accroitre encore davantage l'exclusion dont certains sont deja victimes. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de rechercher avec les fabricants la possibilite de reduire le prix de vente des diffuseurs portables, notamment en reduisant le TIPS, afin de garantir la possibilite d'utilisation de ce traitement novateur et ainsi favoriser une plus grande autonomie et un plus grand confort des personnes atteintes de mucoviscidose.