Internes
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens de Rawa-Ruska qui souhaiteraient obtenir le titre de deporte. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions a leur egard et s'il entendait faire proceder a un reexamen de leur requete prochainement.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996