Politique fiscale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut dementir l'information recemment publiee par la Federation des familles de France selon laquelle le Gouvernement envisagerait une imposition des indemnites journalieres de maternite qui concernent 410 000 familles, d'autant que cette federation souligne qu'il a deja ete procede a la fiscalisation de l'allocation pour jeune enfant sous condition de ressources. Il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle a l'egard de ce dossier, compte tenu de la necessite pour l'avenir du pays d'encourager le developpement des naissances.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 18 novembre 1996