Question écrite n° 45231 :
Politique de l'environnement

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les revendications des 2,5 millions de pecheurs associatifs de France. En raison de leur reconnaissance d'utilite publique au titre de la protection des milieux aquatiques et de la preservation du patrimoine aquatique francais, les associations de pecheurs souhaitent etre membres des instances nationales et europeennes competentes sur les questions de politique environnementale les concernant. Il lui demande son avis et les suites qu'elle entend donner a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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