Question écrite n° 45233 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les conclusions du recent rapport parlementaire consacre a la situation du systeme bancaire francais. Ce dernier constate sans surprise une crise sans precedent du systeme bancaire francais qui s'est traduite non seulement par une diminution en valeur du produit net bancaire mais aussi par les pertes record pour l'ensemble des banques. Les propositions s'articulent autour de trois axes : mettre fin aux rigidites normatives du secteur, harmoniser les conditions d'exercice du metier bancaire et modifier en profondeur la politique bancaire de l'Etat. En s'appuyant sur ce rapport, il lui demande s'il entend engager la vaste reforme necessaire du systeme bancaire francais pour lui rendre, d'une part, sa competitivite internationale, et d'autre part, surtout, lui assurer son role d'acteur du developpement economique et de createur de richesses aupres des chefs d'entreprise.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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