Traitements et salaires
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des enseignants non titulaires contraints d'effectuer d'importants trajets quotidiens pour se rendre sur leur lieu de travail. En effet, l'administration fiscale ne prend pas en compte les frais occasionnes par ces deplacements de travail qu'elle considere comme des deplacements pour convenance personnelle. Les frais de transport engagees par ces personnels grevant une part importante de leur budget, il lui demande de bien vouloir remedier a cet etat de fait.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997