Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la defaite politique du gouvernement francais qui demandait que la Commission europeenne plaide, dans le cadre des negociations du GATT, « l'exception culturelle ». Or, le Parlement europeen, tout comme la Commission des communautes europeennes, operent un « glissement semantique » qui legitime une certaine forme d'hypocrisie et de fausses bonnes intentions, en ne reprenant pas ce terme « d'exception culturelle » qui signifiait la mise hors champ de la culture du cadre des negociations globales, mais en y substituant la notion de « specificite culturelle » qui n'est rien d'autre que la reconnaissance pour lui-meme du volet culturel. Il lui demande si, dans ce cas, cela veut dire que la politique des questions de diffusion se placent desormais dans le cadre des negociations avec les Americains ; si la France a encore les moyens de supprimer les menaces qui pesent sur la perennite de nos industries culturelles ; enfin, s'il ne conviendrait pas de ne pas ceder et d'aller jusqu'a annoncer d'ores et deja que la France usera de son droit de veto.