Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'action importante menee par les associations intermediaires en faveur de la lutte contre la precarite et l'exclusion. Il lui rappelle que la mission de base des associations intermediaires est l'insertion, par la mise au travail, des personnes en difficulte. Les parcours d'insertion etant souvent longs et parfois chaotiques, un suivi de ces personnes est necessaire. Pour cela, les associations intermediaires s'entourent d'un reseau de partenaires : particuliers, collectivites locales ou associations, et enfin les entreprises. Or il semblerait que le travail de ces associations soit menace par la loi no 96-63 du 29 janvier 1996 et les circulaires DE-DESS no 96/25 et DE-DAS no 96-509 du 6 aout 1996. L'interdiction, au 1er janvier 1999, qui leur sera faite de travailler a la fois avec les particuliers, les collectivites locales, les commercants et les entreprises, ainsi que l'interdiction d'exercer toutes prestations envers des personnes de plus de soixante-dix ans, comme les taches menageres, le jardinage, qui sont independants de l'age du beneficiaire, menacent serieusement l'existence et la raison d'etre de ces associations. C'est pourquoi il lui demande, sans que ces associations se posent en concurrentes directes des entreprises privees et depassent ainsi leur cadre juridique, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de donner a l'insertion, par l'intermediaire de ces associations, la priorite qu'elle merite.